Par délibération du 17 décembre 2015 la Commune de Mirabel a approuvé l’élaboration du Plan local d'urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La Communauté de communes Berg et Coiron par délibération du 15 février 2024 a pris la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu »
PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DU PLUI
Par délibération en date du 17 octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de
communes Berg &Coiron (CCBC) a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les
modalités de concertation avec la population.
Ladite délibération est affichée depuis le 22 octobre au siège de la CCBC, situé 33 grand rue,
07170 Villeneuve-de-Berg et le sera dans les mairies des 13 communes membres pendant 1
mois.
Un registre destiné à recueillir les avis du public est tenu à la disposition du public, aux heures
et jours d’ouverture des services, au siège de la CCBC ainsi que dans les mairies des 13
communes
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La Communauté de communes Berg et Coiron par délibération du 15 février 2024 a pris la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu »
PRESCRIPTION DE L’ÉLABORATION DU PLUI
Par délibération en date du 17 octobre 2024, le conseil communautaire de la communauté de
communes Berg &Coiron (CCBC) a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les
modalités de concertation avec la population.
Ladite délibération est affichée depuis le 22 octobre au siège de la CCBC, situé 33 grand rue,
07170 Villeneuve-de-Berg et le sera dans les mairies des 13 communes membres pendant 1
mois.
Un registre destiné à recueillir les avis du public est tenu à la disposition du public, aux heures
et jours d’ouverture des services, au siège de la CCBC ainsi que dans les mairies des 13
communes
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