Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès sur présentation :
- d’un certificat de décès signé du médecin qui a constaté le décès et authentifié le cas échéant par l’établissement où il a eu lieu (Centre hospitalier, SAMU, etc.)
- de tous documents justifiant de l’identité et de la filiation du ou de la défunt(e) comme son livret de famille, sa carte d’identité, la copie intégrale de son acte de naissance
Concessions
Par délibération du 28 novembre 2011 les tarifs pour les concessions de terrain sont les suivants:
Concession simple de 2,5 m2
Tarif pour 30 ans : 700,00 €
Tarif pour 50 ans : 1.300,00 €.
Concession double de 5 m2
Tarif pour 30 ans : 1.400,00 €
Tarif pour 50 ans 2.600,00€.
Le renouvellement est possible pour 15 ans pour la concession simple au tarif de 350,00 € et pour la concession double au tarif de 700,00 €
Les concessions sont accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents où successeur
Columbarium
Par délibération du 13 septembre 2021 les tarifs des concessions du columbarium sont:
Par case pour 15 ans 400,00€ et pour 30 ans 800,00€
Crémation
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches. Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...). Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté. Vous pouvez opter pour l'une des solutions suivantes :
Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir). Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.
Les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
- Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne : Inhumation d'une urne cinéraire dans un caveau spécifique)
- Scellement de l'urne sur un monument funéraire
- Dépôt de l'urne dans un columbarium
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Dispersion des cendres en pleine nature.
Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Le transport terrestre d'une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité. Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n'appartenir à personne et ne pas être clos. La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion des cendres ou l'immersion de l'urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer. La dispersion peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée). La dispersion est interdite dans un jardin privé.Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain. -
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée. Vous devez demander une autorisation préfectorale.
L'inhumation de l'urne crée une sépulture et une servitude : Charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété (par exemple, un droit de passage) perpétuelle. Un accès des héritiers du défunt à la sépulture doit être garanti. Vous ne pouvez pas conserver les cendres chez vous ou dans un autre logement.
L'urne peut être gardée pendant 1 an maximum (le service peut être payant) dans l'un des lieux suivants :
- Crématorium
- Lieu de culte (après accord de l'association chargée de l'exercice du culte)
Durant ce délai, vous devez décider du devenir des cendres. Après le délai de 1 an, si vous n'avez pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'un des lieux suivants :
