Écobuage
En raison de l’augmentation du nombre de feux, des superficies détruites constatées et du nombre d’intervention des sapeurs pompiers, la préfète de l’Ardèche insiste sur la nécessité d’une application stricte de la réglementation concernant l’emploi du feu. Chaque citoyen doit impérativement connaître les règles en la matière et les appliquer rigoureusement. Il est ainsi rappelé :
• que l’emploi du feu est strictement interdit du 1er juillet au 30 septembre.
• que le brûlage de tous les déchets y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national. Tout contrevenant s’expose, nonobstant les plaintes du voisinage susceptibles d’actions civiles, à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 450 euros.
• que seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Pour plus de détails sur l’emploi du feu, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la préfecture de l’Ardèche : REGLEMENTATION EMPLOI DU FEU
Si la pratique d’un brûlage agricole ou forestier est nécessaire, une déclaration relative à l’emploi du feu doit être doit être enregistrée et validée par la mairie géographiquement concernée par l’opération au moins 2 jours francs avant la date de réalisation prévue. Le déclarant s’engage notamment à disposer sur les lieux de l’opération de matériels d’extinction adaptés, être présent en permanence sur les lieux pendant toute la durée de l’opération et à assurer une surveillance des lieux après extinction.
Bonnes pratiques à observer lors de la réalisation d'une opération de brûlage agricole ou forestier
Débroussaillage
En Ardèche, le débroussaillement autour des habitations est obligatoire (Article L.134-6 du Code Forestier). GUIDE DU DÉBROUSSAILLEMENT OBLIGATOIRE EN ARDÈCHE
Des solutions alternatives doivent être recherchées par l'administré avant de recourir au brûlage (broyage, compostage, déchetterie...) des végétaux coupés dans le cadre des opérations liées aux obligations légales de débroussaillement. DÉCLARATION RELATIVE À L'EMPLOI DU FEU
Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Le zonage informatif des obligations légales de débroussaillement (OLD) est une carte en ligne qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD. le zonage informatif des OLD ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). pour se renseigner sur la réglementation sur les OLD en vigueur sur leur département, les particuliers peuvent contacter la mairie ou la préfecture. les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local.
